NIVEAU D'ALERTE

De Digipirate
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Site du CERT

A la suite du premier vote de la Loi sur le renseignement numérique nous avons fait passer l'alerte Digipirate au niveau "Jaune". Ce vote dénote en effet l'évaluation par l'Assemblée d'une situation digitale d'exception.

Le plan Vigipirate est en ce qui le concerne au niveau "Alerte attentat".

La tension officiellement documentée entre les Etats-Unis et la Chine justifie le passage de l'alerte Digipirate au niveau "Orange".



La loi

Paris, le 5 mai 2015 — Le projet de loi relatif au renseignement a été adopté aujourd'hui à l'Assemblée nationale par :

438 voies pour
42 abstentions
86 voix contre

les représentants du peuple français ont ainsi :

  • signifié à la Nation l'existence et de l'importance de la cybermenace qui pèse sur elle, sur chacun de ses citoyens, sur chacune de ses entreprises pour justifier le recours ordinaire à des mesures qui relèvent de l'exception.
  • donné au Premier Ministre, les droits légaux nécessaires pour utiliser de façon permanente les capacités techniques digitales, existantes ou à venir, nécessaires à ses services pour lutter à armes égales contre ceux d'autres nations, les organisations terroristes, les criminels et les organisations industrielles et commerciales qui y recourent à l'égard de la vie numérique de la nation, de ses citoyens et de ses entreprises, de manière :
  • abusive, c'est à dire avec la plus grande dispersion, en général totalement inutile, sauf à rechercher à l'aveugle des moyens d'influence sur les personnes.
  • intrusive, c'est à dire à l’insu des personnes concernées.
  • massive, c'est à dire sans aucune limitation d'aucune sorte.
  • sans contrôle de justice,
  • dans le cas des interceptions des services de l'Etat français : soit préalable, soit à postériori, sauf en cas de répit évalué ou de peu de pertinence d'une menace précise.
  • toutes les autres interceptions sont illégales si vous ne les avez pas vous-même autorisées.

Ceci concerne toute métadonnées (données sur les donénes), et le cas échéant les données (contenu) et les syllodonnées (données entre les données liées), de l'ensemble de la population française et sur toute l'étendue du territoire national. Il est toutefois nécessaire de se souvenir que la particularité du cyberespace est d'être thématiquement global (concerner tous les niveaux et sujets de préoccupation) et géographiquement mondial.

La cyberprotection citoyenne

Ceci représente une loi d'exception destinée à faire face à une situation d'exception dont le Gouvernement et le Parlement reconnaissent ainsi la réalité dans le cyberespace (cf. Le Livre Blanc de la Défense).

  • Elle est donc dans le fil des devoirs de l'Etat pour protéger les citoyens.
  • Elle signifie que les citoyens, qui se trouvent dans le même ecosystème digital universel, doivent eux-aussi s'assurer de leur propre cyberdéfense personnelle et contribuer à la cyberdéfense commune et pour cela devoir y être aidés dans le cadre national. Le plan Digipirate est une contribution citoyenne de la communauté des Relationnels Libres à cette aide.

Digipirate

Il doit permettre aux cybermenacés de recevoir/échanger les informations et les conseils nécessaires pour protéger les données numériques et leurs systèmes digitaux publics, personnels, collectifs et d'entreprises, que pourraient vouloir connaître, utiliser ou dégrader des terroristes et/ou des criminels et/ou des intérêts personnels, industriels ou commerciaux non autorisés.

Les éléments Digipirate correspondant au niveau d'alerte JAUNE seront peu à peu précisés sur ce site, et sans aucun doute par l'ANSSI, les différents Ministères, les Préfectures, les Services Publics, les Collectivités locales, les Organismes représentatifs de l'Industrie et du Commerce, et de façon générale les associations des secteurs de l'information, de la communication et de l'intellition.