Lettre aux Représentants de la Nation

De Digipirate
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(en l'état actuel de la réflexion commune)


Cette lettre résulte de l'avancée sociétale majeure du Président Hollande qui est soucieux de soumettre au Conseil Constitutionnel, le projet de Loi sur le renseignement. Ceci est un grand bien puisque, à nos yeux, elle réclame de s'appuyer sur une loi organique encore absente.

Cette loi est bien entendu nécessaire, mais les domaines de l’information, de la communication et de l’intellition (c’est à dire de l’information calculée) qu’elle aborde ne sont que très partiellement évoqués par la Constitution (sauf dans la Charte de l’Environnement) et les engagements internationaux de la France (sauf lors des conclusions et engagements du Sommet Mondial sur la Société de l’Information de Tunis, 2005).


Tout ce que l'on vous demandera de voter est déjà techniquement pratiqué ou possible. Si c'est possible à nos Services, c'est aussi possible aux autres Services et aux terroristes. Si c'est possible aux terroristes, que voterez vous en regard pour permettre à l'Etat, aux entreprises et aux citoyens de s'en protéger ? A moins que vous n'en ayez déjà voté l'empèchement, par effet pervers caché ?
Cela vaut peut-être le coup de le vérifier ?



Un débat de souveraineté

Cette loi déclenche donc un débat sur la souveraineté digitale et la sécurité numérique de la France et de chacun. Un sommet mondial a montré et retenu que la "Société de l’Information", le nom ainsi donné à notre société « anthropobotique » actuelle (faites d'hommes et de plus en plus processus digitaux autonomes [c'est à dir de "bots" ]), était un tripartenariat entre :

  • le régalien : Etat, collectivités locales, institutions, services publics
  • le citoyen : chacun de nous : la société civile des mis en relation directe avec des operateurs, des marchands, des Etats souverains étrangers qui prétendent substituer leurs règles aux notres
  • et le secteur privé : où nos entreprises sont en coompétition/coopétition dans le cadre de lois et de standards mondialisés qui protègent parfois mal leurs intérêts. Nous connaissons cela sous le nom de "la crise".
  • auxquels il convient d'ajouter la coopération des organisations multilaterales sur les sujets relevant d'une forme ou d'une autre de mondialisation.


Le fondamental dans l'urgence

C’est ce changement sociétal et constitutionnel majeur que, sous la pression des circonstances, nous devons aborder sans concertation populaire préalable, et au sujet duquel vous avez à déjà à légiférer en urgence.

Nous savons tous que ce n’est pas possible, pour une raison d’expérience comparable. C’est celle de la révolution industrielle, c'est-à-dire de l’introduction de la facilitation technique à l’industrie humaine : nous en avons vu les effets politiques, historiques, économiques, constitutionnels et culturels sur plusieurs siècles.

Nous sommes aujourd’hui engagés dans plus encore : la facilitation technique au penser et au relationnel humain. Les Américains appellent cela la « singularité technologique », ce qui - pour leur école de pensée californienne - va même jusqu’au « post-humain » ! Certes, il nous faut raison et maîtrise garder, mais le domaine est majeur.

Cette maîtrise va sans doute nous demander des décennies voire des siècles à établir. Le point important est que nos tentatives ne nous bloquent pas et que nos rigidités n’avantagent pas nos coopétiteurs politiques (US/BRICS) et industriels, non plus que nos ennemis, à commencer par les terroristes capables de manipuler nos faux pas.


Les leçons de l'expérience

Un des pionnier français du catenet explique :

"J’ai été bloqué en 1986 parce que - au sein de l'entreprise (Tymnet) alors catalysatrice mondiale de l’internet (international packet switch network) - mes projets n’étaient pas « NSA-compatible » aux yeux du militaro-industriel américain ; tandis que mes collègues ou maîtres à penser, dans certains aspects, de l’IRIA, de la CII, du CNET et du CCITT (UIT), étaient bloqués de même. Ceci est seulement en train de se dissiper sous le poids de l'économie numérique et reconnu par les organisations standardisatrices concernées (à commencer par l'IEEE, l'IETF, l'IAB, l'ISOC, le W3C et mainteant bien d'autres). Ceci est une opportunité majeure de retour de la France dans le leadership d'une technologie qu'elle a en fait créée (Louis Pouzin, IRIA, 1972/1978)."

Depuis quarante ans, le développement de l’écosystème digital au service de la numérisation des espaces relationnels humains et industriels nous a appris des principes d’expérience qu’il faut maintenant porter dans la loi et sans doute, ensuite, dans la Constitution.

Parmi ces principes d'expérience l'on peut compter ces règles d'or du réseau  :

  • La Constitution du digital est dans le code source (Dr. Lessig)
  • Les grands systèmes complexes sont faits de simplicités au pluriel (RFC 3439)
  • Tout algorithme peut être faux, sa validation est dans le « running code » et le « living mode » (Tao de l'IETF)
  • L’on doit être conservateur dans ce que l’on envoie et ouvert dans ce que l’on reçoit (principe de Robustesse, Jon Postel, "Czar de l'Internet").
  • Ce qui est (donnée), ce que l’on reçoit (captée), ce que l’on consolide (traitée) est différent.


L'algorithme de la loi

La loi sur la surveillance est la légalisation de son propre algorithme (c'est-à-dire la recette de base).

  • Cet algorithme dit « pour trouver les terroristes ou des cyberennemis, utiliser des boîtes noires ».
  • Les instructions algorithmiques complémentaires viendront par décrets, circulaires, et réponses à appels d’offres.

C'est tout ?


Nous, Français
nous avons besoin d’une Doctrine nationale du digital. C’est ce que demande le M. le Sénateur Bockel. Nous avons déjà une avance constitutionnelle significative :
  • La charte de l’Environnement en établit des principes fondamentaux, car la digisphère est une des sphères environnementales de l’homme.
  • C’est ce que l Livre Blanc sur la Défense a bien établi au sujet du cyberespace comme un théâtre d’opérations comme la Terre, la Mer, l’Air et l’Espace proche.
  • Il nous faut aujourd’hui une technologie cyber-résiliente ,
  • au vol de savoirs exclusifs, intimes et personnels,
  • à la divulgation de secrets privés, économiques et politiques,
  • à la pollution digivirale,
  • aux pénétrations informatiques,
  • aux altérations des contenus échangés,
  • à l'ingénierie et au contrôle sociétal, à la manipulation politique,
  • etc.
Nous savons tous que ce n'est pas la cas comme le montre les préoccupations de l'IAB (Internet Architectural Board) pour le durcicement de la technologie et concernant l'advenance de l'internet des objets (qui transforme chaque processeur connecté en une armes de terrorisme insidieux). Un besoin urgent et important pour guider l'utilisation pilote et la recherche et l'innovation technologiques est donc, entre autres, celui d'une organique constitutionnelle du droit de légitime-cyberdéfense et, par là, du droit des machines."


Nous, militaires
nous avons à capitaliser sur l'évolution stratégique et polémologique du siècle dernier où nous avons appris la notion de pacification postérieure aux combats, que nous avons maintenant à généraliser à celle de contre-guerre de précaution à une guerre possible ou à sa reprise. Les standardisateurs vivent déjà au quotidien une contre-guerre globale à l'établissement de normes biaisées, origine probable de conflits futurs. Ainsi nous ne faisons pas la guerre au terrorisme, mais la guerre aux terroristes, et une contre-guerre au terrorisme. Une solution organique possible à la demande de l'Etat et des Services est l'étude d'un "état de précaution" pouvant être sectoriellement déclanché (et des forces de précaution pouvant être activées) dans les différents domaines de responsabilité régalienne, et en particulier, ici, dans le domaine digital. Car enfin ce qui est en fait demandé est de codifier un plan "Digipirate" acceptable à tous et imperméable aux risques que nous courrons. Pour reprendre l'exemple de Westphalie souvent utilisé, nous avons besoin d'un plan Vauban du digital.


Nous, chercheurs et professionnels
nous avons dans un souci constitutionnel de défense nationale et de précaution citoyenne, à rechercher les bugs de votre algorithme premier (il n'y a pas que les boites noires) et à les soumettre pour correction : pour cela il faut que vous ayez établi une instance pour cela. Tout constructeur logiciel le fait. Sinon, nous devrons faire en sorte d’être assignés en Justice pour nous permettre de soulever les QPC nécessaires. C’est ce que nous avions prévu de faire si le Président de la République n’avait pas engagé le débat constitutionnel du Digital.


Les prérequis au débat

Il importe sans doute au seuil de ce débat de clarifier au moins trois choses sans lequel il est inaudible :

  • Ne pas confondre, avec l’Académie française, le digital et le numérique. La consultation de Wikipédia peut y aider. Le numérique c’est Euclide : entre deux points il y a une infinité de points. Le digital ce sont les pixels, entre eux il y a rien. C’est l’intelligence ajoutée qui apporte la continuité, mais cette intelligence peut être trompée par l’illusion. Une illusion que Hollywood et les média ont transformé en industrie. Et que Clearstream nous a montré être une arme politique.
  • la "présomption algorithmique de culpabilité" : lorsque la machine se trompe et nous donne l’illusion de la certitude probatoire d’une prévision. C’est sans doute juridiqement possible, mais c’est un chemin fondamentalement nouveau que beaucoup nous contesteront.
  • Nous sommes actuellement engagés dans une très grande manœuvre américaine pour transformer, au 30 septembre 2015, son protectorat actuel sur l’internet mondial (à travers la supervision depuis 1998 de l’ICANN par le NTIA, agence de télécommunication de l’Exécutif) en colonisation de l’écosystème digital mondial dont la gouvernance serait assurée par l’ICANN, donc sous juridiction américaine et coordination de la FCC.

Ceci est une réponse à la fois au vote qu’ils ont perdu lors du renouvellement du Traité Mondial des Télécommunications et de l’évolution des technologies qui fait que le « catenet », c'est-à-dire le « réseau des réseaux » de Louis Pouzin n’est plus destiné à être une chasse gardée de la seule technologie de l’IETF (l’organisation de standardisation de l’internet) qui vient de décider que son ultime référent est le NTIA.

Un Français, co-animateur de ce site, a fait appel en première instance de cette position, car les appels doivent être individuels.

  • La réponse dillatoire reçue des ingénieurs (IETF) était prévisible.
  • En seconde instance, au niveau des architectes technologiques (IAB), il peux élargir sa base de questions, mais dans quel sens ? Il y a, à nouveau, en absence de doctrine régalienne en la matière. La stratégie sera citoyenne et non-pas nationale. A ce titre, elle va être jouée au nom des "Relationnels Libres" (c'est à dire de ceux qui souhaitent se donner les moyens techniques de leur liberté relationnelle, hors des redevances financières à tel ou tel intérêt industriel conduit par le "marché"), et non pas de manière française ou européenne concertée.
  • La troisième instance, au niveau politique de la "communauté mondiale de l'internet" (ISOC) sera sans doute nécessaire en raison des influences en jeu. Elle ne cherchera qu'à montrer
  • que les dès sont pipés par le "multistakeholderism" (multipartieprenance) exigée par l'Exécutif américain.
  • que faute d'implication du régalien français et européen, la légitimité et le devoir citoyen sera de conduire sa propre stratégie globale de survie, de protection, d'innovation et sans doute de Défense.

C’est un exemple de la nécessité du débat que le Président de la République a ouvert à l’occasion de la loi sur la surveillance.


Débat Architectonique

Pour conclure, la préoccupation de la surveillance des terroristes, n'est qu'un aspect partiel :

  • du problème de précaution et de protection contre le cyberterroriste qui n'est pas inscrit dans la loi.
  • Comme ne sont pas envisagés les analyses et les budgets qu’il va falloir engager pour écrire, valider et opérer les algorithmes complémentaires à l’algorithme de la loi,
  • ni leur insertion dans dans le cade des algorithmes constitutionnels, des Droits de l’Homme et de la Charte de l’Environnement,

Car nous sommes dans une extension nouvelle de notre vision de la réalité qui nous entraine plus loin, vis-à-vis de phénomènes et problématiques dont la nouveauté n'est pas évoquée par la loi.

La science pour en traiter l’architectonique dont son inventeur, Aristote, disait qu’elle était, en tant que discipline de la compréhension et de synthèse de la réalité, la science de la politique - dont l’art était de conduire la société des hommes libres.

La différence d'avec le temps d'Aristote est que nous avons digitalement, numériquement et intelligemment interconnecté ces hommes libres, sans bien savoir encore si les liens, que nous avons ainsi maillés, les asservissent ou en étendent les capacités.

C’est à vous de nous le dire.

Après tout, vous serez sans doute les premières cibles pour ceux qui veulent digidéstabiliser la démocratie française.