La précaution

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La précaution dont il est question ici est celle du principe constitutionnel de précaution (1) sur le quel le site du Conseil Constitutionnel indique qu'il n'a pas encore eu à statuer.







(1) La précaution constitutionnelle est définie au seizième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnent. Il stipule :

"Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage."

Le Conseil Constitutionnel a reconnu à l'article 1er de la Charte de l'Environnement une portée normative en lien avec l'article 2 pour dégager l'existence d'une obligation de « vigilance environnementale » s'imposant à l'ensemble des personnes et pas seulement aux pouvoirs publics et aux autorités administratives dans leur domaine de compétence respectif (décision n° 2011-116 QPC du 8 avril 2011).