La loi française

De Digipirate
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La France est en train de se doter d'une loi sur le renseignement votée en première lecture à l'Assemblée.

Le suivi de ce dossier

montre que les aspects techniques y sont peu évoqués et les enjeux juridiques sont supposés se limiter à des aspects de procédure interne dans des conditions généralisées d'exception implicites.

Nombreux sont parmi les professionnels à s'opposer à cette loi pour des motifs techniques et par défense des droits de l'homme. Cette loi répond à un besoin sociétal : il appartient aux professionnels de trouver les solutions de résilience et de sécurité digitales propres à permettre de retrouver une situation numérique normale, normalement protégée.

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Cadre juridique partiel

En particulier, si la loi définit un cadre pour l'obtention des données nécessaires à la protection des citoyens, elle ne précise pas pour l'instant de doctrine et de cadre juridique pour la protection des données des et par les citoyens.

Elle est donc partielle et réclame d'autres textes pour répondre pleinement aux préoccupations du Livre Blanc de la Défense.

La décision du Président de la République de porter cette loi devant le Conseil Constitutionnel permettra sans doute :

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  • une analyse plus approfondie qui est nécessaire à la définition par chacun (service de l'Etat, collectivité, personne et société civile, secteur privé)
  • de son propre plan digipirate dans le cadre de la situation de cyberexception ainsi identifiée par la loi.
  • de la coordination opérationnelle nationale de ce plan.

La loi doit préciser les conditions de protection des données, métadonnées et syllodonnées de secret national, industriel, médical, privé et intime.

Analyse de la loi

A cette fin, la loi finalement promulguée, ainsi que les lois complémentaires concernant la posture de défense du cyberespace, sera techniquement commentée ici pour analyser les risques qu'elle identifie et la manière d'en protéger ses systèmes digitaux et leur productions numériques.